Décret du 9-6-2020 portant déclaration partielle de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 6. Centre Penitenciari
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 6. Centre Penitenciari
Les visites als residents del Centre Penitenciari i les formacions impartides per formadors externs es poden reprendre aplicant en ambdós casos les mesures específiques que determini la direcció del centre i respectant les directrius de les autoritats sanitàries.
Art. 6 du Décret du 9-6-2020 portant déclaration partielle de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 10/02/2021.
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