Décret du 9-6-2020 portant déclaration partielle de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 3. Hôpital et centres de jour sanitaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Hôpital et centres de jour sanitaires
1. Le paragraphe 2 de l’article 3 du Décret du 11-3-2020 portant établissement de mesures exceptionnelles en raison de la situation d’urgence sanitaire causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2 est modifié et est rédigé comme suit : «
2. Dans le cas de l’hôpital et des centres de jour sanitaires, les paragraphes b, c, d et k s’appliquent. Les visites aux personnes hospitalisées sont autorisées, mais les directions sont habilitées à établir des limitations au régime des visites. »
Art. 3 du Décret du 9-6-2020 portant déclaration partielle de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-06-09/declaracio-fi-situacio-emergencia-sanitaria/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.