Décret du 17-3-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor l’endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra i tindrà una vigència de vuit dies naturals prorrogables.

En vigueur depuis le 18/03/2020 · texte original · Décret du 17-3-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence… (BOPA 2020-03-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret du 17-3-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 19/03/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-03-17/adopten-mesures-excepcionals-addicionals-situaci/df-1?data=2020-03-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.