Décret du 14-3-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires face à la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor el mateix dia de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 14/03/2020 · texte original · Décret du 14-3-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires face à la situation d'urgence sanitaire… (BOPA 2020-03-14) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret du 14-3-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires face à la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 14/03/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-03-14/adopten-mesures-excepcionals-addicionals-situaci/df-1?data=2020-03-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.