Décret du 14-3-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires face à la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 4. Durada de les mesures
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4. Durada de les mesures
Les mesures excepcionals establertes per fer front a la situació d’emergència sanitària causada pel coronavirus SARS-CoV-2 tindran una vigència de quinze dies naturals, que podran ser prorrogats en funció de l’evolució de la pandèmia. Així mateix, aquestes mesures són susceptibles de revisió, atesa la situació epidemiològica de cada moment.
Art. 4 du Décret du 14-3-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires face à la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 18/03/2020.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-03-14/adopten-mesures-excepcionals-addicionals-situaci/art-4?data=2020-03-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.