Classification des activités économiques d'Andorre 2019 (CAEA-2019), publiée en annexe du présent Décret, du 14 août 2019 · bopa.mca.ad
DécretArticle 1. Approbation de la Classification des activités économiques d'Andorre 2019
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Approbation de la Classification des activités économiques d'Andorre 2019
Est approuvée la Classification des activités économiques d'Andorre 2019, dénommée CAEA-2019, qui est publiée en annexe du présent Décret.
Art. 1 de Classification des activités économiques d'Andorre 2019 (CAEA-2019), publiée en annexe du présent Décret, du 14 août 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2019-08-14/classificacio-activitats-economiques-andorra-201/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.