Décret relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 20 mars 2019 · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entrarà en vigor l’endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 28/03/2019 jusqu'au 17/10/2024 · texte original · Décret relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la… (BOPA 2019-03-27) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 17/10/2024

Source : Décret 395/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les… (BOPA 2024-10-16)

Comment le citer

Disposition finale première du Décret relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 20 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 28/03/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2019-03-20/prevencio-tractament-absentisme-escolar-centres/df-1?data=2019-03-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.