Décret relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 20 mars 2019 · bopa.mca.ad
Décret derogatArticle 41
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 41 abrogé depuis le 17/10/2024 (Décret 395/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre).
Art. 41 du Décret relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 20 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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