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← Décret relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 20 mars 2019

Décret relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 20 mars 2019 · bopa.mca.ad

Décret

Article 39. Comissió de seguiment de l’absentisme escolar

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 39. Comissió de seguiment de l’absentisme escolar

La Comissió de seguiment de l’absentisme escolar es constitueix per analitzar l’absentisme escolar, les seves causes i factors, millorar la coordinació de tots els estaments implicats i impulsar accions i mesures per garantir l’assiduïtat dels alumnes als centres educatius.

En vigueur depuis le 28/03/2019 jusqu'au 17/10/2024 · texte original · Décret relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la… (BOPA 2019-03-27) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 17/10/2024

Source : Décret 395/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les… (BOPA 2024-10-16)

Comment le citer

Art. 39 du Décret relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 20 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 28/03/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2019-03-20/prevencio-tractament-absentisme-escolar-centres/art-39?data=2019-03-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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