Décret relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 20 mars 2019 · bopa.mca.ad
DécretArticle 37. Registre de dades de la població escolar
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Article 37. Registre de dades de la població escolar
A partir de les dades recollides al registre del centre, l’inspector de referència del centre omple, amb una periodicitat trimestral, el registre de dades de la població escolar de l’àrea encarregada de la inspecció educativa.
Abrogé à partir du 17/10/2024
Source : Décret 395/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les… (BOPA 2024-10-16)
Art. 37 du Décret relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 20 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 28/03/2019.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2019-03-20/prevencio-tractament-absentisme-escolar-centres/art-37?data=2019-03-28
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