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← Décret relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 20 mars 2019

Décret relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 20 mars 2019 · bopa.mca.ad

Décret

Article 34. Arxiu de la documentació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 34. Arxiu de la documentació

El centre educatiu arxiva tota la documentació relativa al tractament de la situació d’absentisme al dossier personal de l’alumne. Han de quedar-hi recollides les dades detallades a continuació: − dates de les absències i la seva tipologia − durada i motiu de les absències − contactes mantinguts amb la família − acords presos − mesures adoptades per restablir l’assiduïtat escolar de l’alumne − altres documents que es considerin d’interès en relació amb les absències

En vigueur depuis le 28/03/2019 jusqu'au 17/10/2024 · texte original · Décret relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la… (BOPA 2019-03-27) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 17/10/2024

Source : Décret 395/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les… (BOPA 2024-10-16)

Comment le citer

Art. 34 du Décret relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 20 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 28/03/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2019-03-20/prevencio-tractament-absentisme-escolar-centres/art-34?data=2019-03-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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