Décret relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 20 mars 2019 · bopa.mca.ad
DécretArticle 31. Seguiment dels alumnes amb expedient judicial obert per absentisme
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 31. Seguiment dels alumnes amb expedient judicial obert per absentisme
Un cop el dossier de l’infant o jove absentista s’ha tramès a la Batllia, el ministeri encarregat dels afers socials és el responsable de fer-ne el seguiment.
Abrogé à partir du 17/10/2024
Source : Décret 395/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les… (BOPA 2024-10-16)
Art. 31 du Décret relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 20 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 28/03/2019.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2019-03-20/prevencio-tractament-absentisme-escolar-centres/art-31?data=2019-03-28
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