Décret relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 20 mars 2019 · bopa.mca.ad
DécretArticle 1. Objecte
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Article 1. Objecte
Aquest Decret té com a objecte establir les accions encaminades a prevenir, seguir i tractar les absències escolars per garantir l’assistència regular als centres educatius dels alumnes en edat d’escolaritat obligatòria així com un retorn a l’assiduïtat escolar en cas d’absentisme declarat.
Abrogé à partir du 17/10/2024
Source : Décret 395/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les… (BOPA 2024-10-16)
Art. 1 du Décret relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 20 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 28/03/2019.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2019-03-20/prevencio-tractament-absentisme-escolar-centres/art-1?data=2019-03-28
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.