Décret relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 20 mars 2019 · bopa.mca.ad
DécretArticle 14. Absències justificades
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Article 14. Absències justificades
S’entén per absència justificada la que es produeix per raons de salut de l’infant, per compliment inexcusable, per representació del país i totes aquelles raons de força major o que per la seva gravetat impedeixen a l’infant assistir a l’escola. Les raons de força major han de quedar regulades en el reglament de règim intern del centre o en un document equivalent.
Abrogé à partir du 17/10/2024
Source : Décret 395/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les… (BOPA 2024-10-16)
Art. 14 du Décret relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 20 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 28/03/2019.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2019-03-20/prevencio-tractament-absentisme-escolar-centres/art-14?data=2019-03-28
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