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← Décret relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 20 mars 2019

Décret relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 20 mars 2019 · bopa.mca.ad

Décret

Article 12. Autoritzacions per sortir del centre a la primera ensenyança

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 12. Autoritzacions per sortir del centre a la primera ensenyança

A la primera ensenyança, la direcció del centre pot, de manera excepcional, autoritzar un alumne a sortir del centre durant l’horari escolar, a condició que el pare, la mare o el representant legal faci la demanda per escrit i en justifiqui l’absència, i que en el moment d’abandonar el centre l’alumne ho faci acompanyat del pare, la mare, el responsable legal o una altra persona autoritzada per la família.

En vigueur depuis le 28/03/2019 jusqu'au 17/10/2024 · texte original · Décret relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la… (BOPA 2019-03-27) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 17/10/2024

Source : Décret 395/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les… (BOPA 2024-10-16)

Comment le citer

Art. 12 du Décret relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 20 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 28/03/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2019-03-20/prevencio-tractament-absentisme-escolar-centres/art-12?data=2019-03-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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