Décret d'organisation du niveau de baccalauréat général du système éducatif andorran, du 27-2-2019, publié au BOPA n° 25 du 6 mars 2019 · bopa.mca.ad
DécretArticle 9. Adaptati on temporelle
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Adaptati on temporelle
Dans des cas exceptionnels d'absences dûment justifiées et liées à la santé, l'élève pourra demeurer dans l'établissement pendant une durée équivalente à l'absence occasionnée. Dans ce cas, la personne doit adresser par écrit une demande à l'Inspection éducative, qui doit statuer sur le cas dans un délai n'excédant pas quinze jours ouvrables.
Art. 9 du Décret d'organisation du niveau de baccalauréat général du système éducatif andorran, du 27-2-2019, publié au BOPA n° 25 du 6 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.