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← Décret d'organisation du niveau de baccalauréat général du système éducatif andorran, du 27-2-2019, publié au BOPA n° 25 du 6 mars 2019

Décret d'organisation du niveau de baccalauréat général du système éducatif andorran, du 27-2-2019, publié au BOPA n° 25 du 6 mars 2019 · bopa.mca.ad

Décret

Article 62. Communication des résultats

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 62. Communication des résultats

1. À l'issue de chacune des phases de la convocation, chaque candidat reçoit les notes obtenues à chaque compétence par courrier électronique émis par le service chargé des examens officiels.

2. Lorsque les candidats achèvent leur processus de certification, le service chargé des examens officiels délivre un document qui recueille les notes définitives obtenues à chaque compétence et le résultat d'admission ou de non-admission à l'obtention du diplôme de bachelier.

En vigueur depuis le 07/03/2019 · texte original · Décret d'organisation du niveau de baccalauréat général du système éducatif andorran, du 27-2-2019, publié au BOPA n°… (BOPA 2019-03-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 62 du Décret d'organisation du niveau de baccalauréat général du système éducatif andorran, du 27-2-2019, publié au BOPA n° 25 du 6 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2019-02-27/ordenament-nivell-batxillerat-general-sistema/art-62

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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