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← Décret d'organisation du niveau de baccalauréat général du système éducatif andorran, du 27-2-2019, publié au BOPA n° 25 du 6 mars 2019

Décret d'organisation du niveau de baccalauréat général du système éducatif andorran, du 27-2-2019, publié au BOPA n° 25 du 6 mars 2019 · bopa.mca.ad

Décret

Article 6. Les conditions d'accès au baccalauréat en présentiel

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 6. Les conditions d'accès au baccalauréat en présentiel

Les conditions d'accès au baccalauréat en présentiel sont les suivantes : toute personne andorrane ou légalement établie dans le pays âgée de moins de vingt ans qui est titulaire du titre de diplômé de l'enseignement secondaire ou d'un titre équivalent reconnu par le Gouvernement d'Andorre. Dans des cas exceptionnels d'accès liés à l'âge, l'autorisation de l'Inspection éducative est requise.

En vigueur depuis le 07/03/2019 · texte original · Décret d'organisation du niveau de baccalauréat général du système éducatif andorran, du 27-2-2019, publié au BOPA n°… (BOPA 2019-03-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Décret d'organisation du niveau de baccalauréat général du système éducatif andorran, du 27-2-2019, publié au BOPA n° 25 du 6 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2019-02-27/ordenament-nivell-batxillerat-general-sistema/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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