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← Décret d'organisation du niveau de baccalauréat général du système éducatif andorran, du 27-2-2019, publié au BOPA n° 25 du 6 mars 2019

Décret d'organisation du niveau de baccalauréat général du système éducatif andorran, du 27-2-2019, publié au BOPA n° 25 du 6 mars 2019 · bopa.mca.ad

Décret

Article 43. Conditions d'accès des candidats libres aux examens de l'épreuve officielle de baccalauréat

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 43. Conditions d'accès des candidats libres aux examens de l'épreuve officielle de baccalauréat

Peut accéder aux examens de l'épreuve officielle de baccalauréat toute personne andorrane ou légalement établie dans le pays âgée de plus de seize ans ou qui atteint l'âge de seize ans au cours de l'année civile en cours et qui est titulaire du diplôme de fin d'enseignement secondaire ou d'un diplôme équivalent reconnu par le Gouvernement d'Andorre. Dans les cas exceptionnels d'accès liés à l'âge, l'autorisation de l'Inspection éducative est requise.

En vigueur depuis le 07/03/2019 · texte original · Décret d'organisation du niveau de baccalauréat général du système éducatif andorran, du 27-2-2019, publié au BOPA n°… (BOPA 2019-03-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 43 du Décret d'organisation du niveau de baccalauréat général du système éducatif andorran, du 27-2-2019, publié au BOPA n° 25 du 6 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2019-02-27/ordenament-nivell-batxillerat-general-sistema/art-43

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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