Article 36. Procédures permettant de déterminer le niveau de développement de la compétence

Article 36. Procédures permettant de déterminer le niveau de développement de la compétence

L'évaluation des compétences spécifiques et transversales correspond à la dernière fois où la performance compétentielle de l'élève a été observée et où les éléments probants correspondants ont été recueillis. Pour cette raison, elle ne peut pas être une moyenne arithmétique des résultats obtenus par l'élève tout au long du baccalauréat. Pour déterminer la note du niveau de développement de chaque compétence obtenue par les élèves, on part de la note de tous les critères d'évaluation associés et on applique les règles détaillées ci-après, en suivant l'ordre de présentation suivant.

1. Règle de maîtrise minimale Pour qu'une compétence puisse être considérée comme développée (et obtenir, par conséquent, un résultat A, B ou C), le pourcentage de critères d'évaluation de cette compétence maîtrisés par l'élève (c'est-à-dire notés A, B ou C) doit être supérieur à 50%.

2. Règle relative à l'effet atténuateur de la note D Pour noter la compétence, lorsqu'un critère d'évaluation est noté D et à condition que les autres critères soient notés A, B ou C, la compétence est notée C.

3. Règle de prédominance La note du niveau de développement de chaque compétence est établie à partir du résultat prédominant parmi les critères d'évaluation associés à chaque compétence.

4. Règle de la centralité de la note B Pour noter la compétence, lorsque les résultats prédominants parmi les critères d'évaluation associés à la compétence sont A et B dans les mêmes proportions, la compétence est notée B. Lorsque les résultats prédominants parmi les critères d'évaluation associés à la compétence sont B et C dans les mêmes proportions, la compétence est notée B.