Décret du 13-12-2017 relatif aux conditions applicables aux dépôts correspondant aux réserves en garantie constitués par les entités financières d'investissement et les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif du système financier andorran · bopa.mca.ad
DécretDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició derogatòria Queden
derogades totes les normes de rang igual o inferior que s’oposin o que contradiguin les disposicions d’aquest Decret.
Disposition abrogatoire première du Décret du 13-12-2017 relatif aux conditions applicables aux dépôts correspondant aux réserves en garantie constitués par les entités financières d'investissement et les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif du système financier andorran, dans sa rédaction en vigueur au 20/12/2017.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2017-12-13/relatiu-condicions-aplicar-diposits-corresponent/dd-1?data=2017-12-20
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.