Décret du 7-12-16 relatif aux conditions applicables aux dépôts correspondant aux réserves en garantie constitués par les entités financières d'investissement et les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif du système financier andorran · bopa.mca.ad
DécretDisposition abrogatoire première
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Disposició derogatòria Queden
derogades totes les normes de rang igual o inferior que s’oposin o que contradiguin les disposicions d’aq uest Decret.
Disposition abrogatoire première du Décret du 7-12-16 relatif aux conditions applicables aux dépôts correspondant aux réserves en garantie constitués par les entités financières d'investissement et les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif du système financier andorran, dans sa rédaction en vigueur au 14/12/2016.
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