Décret du 3 décembre 2014 portant approbation des formulaires de déclaration pour la gestion fiscale de l'impôt sur le revenu des personnes physiques · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entra en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 10/12/2014 · texte original · Décret du 3 décembre 2014 portant approbation des formulaires de déclaration pour la gestion fiscale de l'impôt sur le… (BOPA 2014-12-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret du 3 décembre 2014 portant approbation des formulaires de déclaration pour la gestion fiscale de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, dans sa rédaction en vigueur au 12/08/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2014-12-03/aproven-formularis-declaratius-dur-terme/df-1?data=2015-08-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.