MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Décret du 10-09-2014 portant création et réglementation des diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre

Décret du 10-09-2014 portant création et réglementation des diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition abrogatoire Avec.

l'entrée en vigueur du présent Décret, toute norme de rang égal ou inférieur qui lui est contraire est abrogée. Disposition additionnelle Les diplômes officiels de langue catalane délivrés par le ministère chargé de l'éducation antérieurement à la publication du présent Décret ont, à tous égards, la même validité que ceux régis par le Décret. La correspondance entre les diplômes officiels antérieurs et ceux prévus par le présent Décret est la suivante :

  • Le niveau A correspond au niveau A2.
  • Le niveau B correspond au niveau B2.
  • Le niveau C correspond au niveau C1.
En vigueur depuis le 18/09/2014 · texte original · Décret du 10-09-2014 portant création et réglementation des diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement… (BOPA 2014-09-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Décret du 10-09-2014 portant création et réglementation des diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2014-09-10/creacio-regulacio-diplomes-oficials-llengua/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration