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← Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en micro-informatique et réseaux

Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en micro-informatique et réseaux · bopa.mca.ad

Décret

Article 19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 19.

Organisation et déroulement des épreuves certificatives Les aspects qui déterminent l'organisation et le déroulement des épreuves certificatives du diplôme d'enseignement professionnel en micro-informatique et réseaux sont régis par le Décret de création du diplôme d'enseignement professionnel.

En vigueur depuis le 01/08/2013 · texte original · Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en micro-informatique… (BOPA 2013-07-31) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 du Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en micro-informatique et réseaux, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2013-07-24/creacio-regulacio-diploma-ensenyament-profession/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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