Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en micro-informatique et réseaux · bopa.mca.ad
DécretArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Validation de matières
1. La personne intéressée peut demander la validation de matières du plan d'études du diplôme d'enseignement professionnel en micro-informatique et réseaux si elle est titulaire :
a) d'un titre supérieur au diplôme d'enseignement professionnel
b) d'un autre titre du diplôme d'enseignement professionnel
2. La validation de matières du plan d'études du diplôme d'enseignement professionnel en micro-informatique et réseaux est effectuée par l'organe compétent du ministère chargé de la formation professionnelle.
Art. 16 du Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en micro-informatique et réseaux, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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