Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales · bopa.mca.ad
DécretDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.
Disposition finale première du Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2013-07-24/creacio-regulacio-diploma-ensenyament-profession-2/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.