Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales · bopa.mca.ad
DécretArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Référentiel des activités professionnelles Le référentiel des activités professionnelles du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales se compose de la définition du diplôme, du champ d'activités, de la description des activités professionnelles, des activités et des tâches professionnelles que doit accomplir le professionnel. Le référentiel des activités professionnelles figure à l'annexe I.
Art. 5 du Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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