Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales · bopa.mca.ad
DécretArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Définition du diplôme
1. Le diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales est un diplôme officiel de portée nationale délivré par le Gouvernement.
2. Ce diplôme reconnaît et sanctionne les compétences spécifiques pour prendre soin du bien-être des personnes, en exerçant son activité professionnelle auprès de familles, d'enfants, de personnes handicapées et de personnes âgées, sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique dans le cas des aides-soignants et des auxiliaires éducatifs en garderies, crèches et jardins d'enfants, et sous sa propre responsabilité dans le cas des gardes d'enfants à domicile, après une période de pratique professionnelle.
3. Ce diplôme équivaut à un niveau 3 du système de Classification internationale type de l'éducation (CITE) de l'Unesco.
Art. 2 du Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2013-07-24/creacio-regulacio-diploma-ensenyament-profession-2/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.