Décret du 17-4-2013 portant approbation du Règlement relatif à la délivrance des diplômes publics de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire · bopa.mca.ad

Décret

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Amb

l’entrada en vigor d’aquest Decret, queda derogat el Decret del 20-6-2007 d’aprovació del Reglament sobre l’expedició de títols d’ensenyament obligatori, postobligatori de caràcter estatal.

En vigueur depuis le 25/04/2013 jusqu'au 30/12/2021 · texte original · Décret du 17-4-2013 portant approbation du Règlement relatif à la délivrance des diplômes publics de l'enseignement… (BOPA 2013-04-24) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 30/12/2021

Source : Décret 436/2021, du 22-12-2021, réglementant la délivrance des certifications de l'enseignement obligatoire et… (BOPA 2021-12-29)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Décret du 17-4-2013 portant approbation du Règlement relatif à la délivrance des diplômes publics de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire, dans sa rédaction en vigueur au 25/04/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2013-04-17/reglament-expedicio-titols-ensenyament-obligator/dd-1?data=2013-04-25

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