Décret portant qualification d'intérêt national d'un programme de crédits destiné au financement privilégié d'entreprises à valeur ajoutée et/ou à caractère innovant, du 13 mars 2013 · bopa.mca.ad

Décret

Annexe sol

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Informations complémentaires : Obligations : Le bénéficiaire du prêt s'engage à apporter des garanties pour l'exécuter.

En vigueur depuis le 21/08/2013 · nouvelle rédaction · Decret del 07-08-2013 de modificació del Decret de qualificació d’interès nacional d’un programa de crèdits destinat al… (en catalan) (BOPA 2013-08-21) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia No s'ha facilitat el text vigent del formulari. Només es dona el fragment substituït, que reemplaça la referència a «garanties personals en compliment del mateix».

Comment le citer

Annexe sol du Décret portant qualification d'intérêt national d'un programme de crédits destiné au financement privilégié d'entreprises à valeur ajoutée et/ou à caractère innovant, du 13 mars 2013, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2013-03-13/qualificacio-interes-nacional-un-programa/annex-sol

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.