Décret portant qualification d'intérêt national d'un programme de crédits destiné au financement privilégié d'entreprises à valeur ajoutée et/ou à caractère innovant, du 13 mars 2013 · bopa.mca.ad

Décret

Annexe fitxa

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 21/08/2013: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

7.g. Relació de garanties aportades

Entre en vigueur le 21/08/2013 · nouvelle rédaction · Decret del 07-08-2013 de modificació del Decret de qualificació d’interès nacional d’un programa de crèdits destinat al… (en catalan) (BOPA 2013-08-21) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia No s'ha facilitat el text vigent de la fitxa. Només es dona el punt 7.g substituït, que reemplaça «7.g. Relació de garanties personals aportades».

Comment le citer

Annexe fitxa du Décret portant qualification d'intérêt national d'un programme de crédits destiné au financement privilégié d'entreprises à valeur ajoutée et/ou à caractère innovant, du 13 mars 2013, dans sa rédaction en vigueur au 21/03/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2013-03-13/qualificacio-interes-nacional-un-programa/annex-fitxa?data=2013-03-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.