Décret relatif aux conditions d'achat de l'énergie électrique produite dans des installations photovoltaïques, du 24 octobre 2012 · bopa.mca.ad
DécretDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Décret entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première du Décret relatif aux conditions d'achat de l'énergie électrique produite dans des installations photovoltaïques, du 24 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.