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← Décret du 30-11-2011 régissant les épreuves linguistiques d'accès au niveau du baccalauréat pour les élèves provenant de systèmes éducatifs autres que le système andorran

Décret du 30-11-2011 régissant les épreuves linguistiques d'accès au niveau du baccalauréat pour les élèves provenant de systèmes éducatifs autres que le système andorran · bopa.mca.ad

Décret

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7.

Responsabilité et organisation des épreuves L'organisation et la gestion de ces épreuves relèvent de la responsabilité de la direction de l'École andorrane de baccalauréat. La direction de l'établissement convoque les professeurs pour élaborer et corriger les examens et en supervise le contenu et le déroulement.

En vigueur depuis le 08/12/2011 · texte original · Décret du 30-11-2011 régissant les épreuves linguistiques d'accès au niveau du baccalauréat pour les élèves provenant… (BOPA 2011-12-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Décret du 30-11-2011 régissant les épreuves linguistiques d'accès au niveau du baccalauréat pour les élèves provenant de systèmes éducatifs autres que le système andorran, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2011-11-30/regulador-proves-linguistiques-acces-nivell/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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