Décret régissant la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, du 23 mars 2011 · bopa.mca.ad
Décret derogatArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3 abrogé depuis le 10/04/2019 (Loi qualifiée 30/2018, du 6 décembre, de la sécurité publique).
Art. 3 du Décret régissant la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, du 23 mars 2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.