Décret régissant la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, du 23 mars 2011 · bopa.mca.ad

Décret derogat

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2 abrogé depuis le 10/04/2019 (Loi qualifiée 30/2018, du 6 décembre, de la sécurité publique).

En vigueur depuis le 10/04/2019 · abrogation · Loi qualifiée 30/2018, du 6 décembre, de la sécurité publique (BOPA 2019-01-10) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el decret»

Comment le citer

Art. 2 du Décret régissant la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, du 23 mars 2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2011-03-23/regulador-consum-begudes-alcoholiques-via/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.