Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona

Aquest Decret entra en vigor el dia després de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 20/05/2010 · texte original · Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel (BOPA 2010-05-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième du Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel, dans sa rédaction en vigueur au 20/05/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2010-05-12/es-crea-diploma-batxillerat-professional/df-2?data=2010-05-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.