Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel · bopa.mca.ad
DécretArticle 25
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Article 25
S’obté el diploma quan el jurat examinador, després de la deliberació del dossier del candidat, sigui quina sigui la via d’obtenció, decideix atorgar el diploma.
Art. 25 du Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel, dans sa rédaction en vigueur au 20/05/2010.
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