Décret du 27-01-2010 établissant le Cadre andorran des diplômes de l'enseignement supérieur · bopa.mca.ad
DécretArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Révision Le MATES, en tant qu'outil prescriptif des futurs programmes de diplômes d'État, peut être modifié dans son contenu par accord du Gouvernement, sur rapport préalable d'une commission ad hoc, en fonction de l'ordre juridique, de l'état de la science et des nouveaux profils sociaux et professionnels. Sur proposition du ministère chargé de l'enseignement supérieur, la commission se compose de divers acteurs économiques, sociaux, professionnels et académiques, publics ou privés.
Art. 4 du Décret du 27-01-2010 établissant le Cadre andorran des diplômes de l'enseignement supérieur, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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