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← Décret du 27-01-2010 établissant le Cadre andorran des diplômes de l'enseignement supérieur

Décret du 27-01-2010 établissant le Cadre andorran des diplômes de l'enseignement supérieur · bopa.mca.ad

Décret

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

Cadre andorran des diplômes d'enseignement supérieur Le Cadre andorran des diplômes d'enseignement supérieur (voir annexe 1) est le schéma dans lequel s'inscrivent tous les diplômes d'enseignement supérieur d'État, et dans lequel sont définies, en termes de compétences, les acquis que les étudiants doivent obtenir à chacun des niveaux et titres d'État de l'enseignement supérieur, conformément aux niveaux et aux compétences découlant des descripteurs de Dublin de l'Espace européen de l'enseignement supérieur. Le MATES comprend tous les programmes d'enseignement supérieur conduisant à un titre d'État, proposés par des universités et des centres d'enseignement supérieur publics ou privés reconnus par le Gouvernement et autorisés à dispenser des enseignements conduisant à des titres d'État.

En vigueur depuis le 04/02/2010 · texte original · Décret du 27-01-2010 établissant le Cadre andorran des diplômes de l'enseignement supérieur (BOPA 2010-02-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Décret du 27-01-2010 établissant le Cadre andorran des diplômes de l'enseignement supérieur, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2010-01-27/estableix-marc-andorra-titulacions-ensenyament/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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