Décret 201/2025, du 4-6-2025, établissant les conditions de vente en soldes et le calendrier des soldes pour la saison d'été 2025 · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor l’endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 12/06/2025 · texte original · Décret 201/2025, du 4-6-2025, établissant les conditions de vente en soldes et le calendrier des soldes pour la saison… (BOPA 2025-06-11) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret 201/2025, du 4-6-2025, établissant les conditions de vente en soldes et le calendrier des soldes pour la saison d'été 2025, dans sa rédaction en vigueur au 12/06/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/201-2025/df-1?data=2025-06-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.