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← Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours acrobatiques en hauteur

Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours acrobatiques en hauteur · bopa.mca.ad

Décret

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7.

Risque géologique et environnement Pour la réalisation de via ferrata et de parcours acrobatiques en hauteur, la préservation de l'environnement doit être prise en compte.

1. À cet effet, et le cas échéant, une étude géologique de la zone comportant la définition des interventions (purges, entre autres) sur les tracés possibles peut être nécessaire, ainsi que l'étude d'impact environnemental, qui doit être soumise à la procédure d'évaluation de l'impact environnemental conformément à la réglementation en vigueur en la matière.

2. En ce qui concerne les parcours acrobatiques en hauteur, un contrôle fiscal exhaustif de l'état sanitaire des arbres doit être effectué afin de déterminer la sélection, la quantité et la hauteur de ceux qui permettront l'élaboration du parcours, en évitant les risques d'accident dus à la chute d'arbres servant de support aux installations en raison de leur mauvais état ou de leur faible robustesse.

3. Il convient également de veiller tout particulièrement à créer des voies et des parcours qui s'intègrent dans le paysage existant et le valorisent au maximum sans interférer avec d'autres activités, comme par exemple l'escalade.

En vigueur depuis le 02/04/2009 · texte original · Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours… (BOPA 2009-04-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours acrobatiques en hauteur, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2009-03-25/relatiu-construccio-explotacio-conservacio-vies/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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