Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours acrobatiques en hauteur · bopa.mca.ad
DécretArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet Le présent Décret a pour objet de fixer les conditions administratives et techniques pour la construction, l'exploitation et l'entretien des via ferrata et des parcours acrobatiques en hauteur afin d'assurer que ces installations soient construites, exploitées et entretenues en vue de préserver la sécurité des usagers.
Art. 1 du Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours acrobatiques en hauteur, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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