MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours acrobatiques en hauteur

Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours acrobatiques en hauteur · bopa.mca.ad

Décret

Annexe 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Annexe 2.

Caractéristiques techniques et informations minimales exigibles des panneaux d'information

  • Modèle de panneau d'information
  • A. Dimensions minimales exigibles : Indépendamment du type d'installation, le panneau d'information situé au départ du parcours doit être de forme rectangulaire et doit avoir, au minimum, les dimensions suivantes : 1 m de hauteur. 1,20 m de largeur. B. Informations minimales exigibles : Le panneau d'information doit comporter, au minimum, les informations suivantes : Nom de l'installation. Coordonnées du propriétaire et de l'entreprise installatrice. Caractéristiques générales du parcours (type d'accès [libre ou non], dénivelé, longueur du parcours, orientation, altitude du sommet, durée approximative du parcours). Description sommaire du parcours indiquant les voies d'échappement, les difficultés selon les tronçons de la voie, etc. Liste du matériel et de l'équipement minimaux exigibles (casque, baudrier, longe d'ancrage avec absorbeur d'énergie, mousquetons de sécurité, chaussures adaptées). Téléphone des services d'urgence et de secours. Le panneau doit également comporter les consignes de sécurité énumérées ci-après selon le modèle joint : Télécharger le document
En vigueur depuis le 02/04/2009 · texte original · Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours… (BOPA 2009-04-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Annexe 2 du Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours acrobatiques en hauteur, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2009-03-25/relatiu-construccio-explotacio-conservacio-vies/annex-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration