Décret réglementant la publicité dans le service de taxi ordinaire interurbain, du 18 mars 2009 · bopa.mca.ad
Décret derogatArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 5 abrogé depuis le 27/05/2021 (Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19…).
Art. 5 du Décret réglementant la publicité dans le service de taxi ordinaire interurbain, du 18 mars 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.