Décret du 18-2-2009 relatif aux conditions applicables aux dépôts des réserves de garantie constitués par les entités intégrées au système financier · bopa.mca.ad

Décret

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 5

S'autoritza l'INAF a establir la normativa tècnica corresponent a l'execució d'aquest Decret.

En vigueur depuis le 25/02/2009 · texte original · Décret du 18-2-2009 relatif aux conditions applicables aux dépôts des réserves de garantie constitués par les entités… (BOPA 2009-02-25) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 5 du Décret du 18-2-2009 relatif aux conditions applicables aux dépôts des réserves de garantie constitués par les entités intégrées au système financier, dans sa rédaction en vigueur au 25/02/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2009-02-18/relatiu-condicions-aplicar-diposits-reserves/art-5?data=2009-02-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.