Décret du 23-07-2008 portant approbation du Plan général de comptabilité · bopa.mca.ad

Décret derogat

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale première abrogé depuis le 06/04/2022 (Décret 120/2022, du 30-3-2022, portant approbation du Plan comptable général).

En vigueur depuis le 06/04/2022 · abrogation · Décret 120/2022, du 30-3-2022, portant approbation du Plan comptable général (BOPA 2022-04-06) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el decret»

Comment le citer

Disposition finale première du Décret du 23-07-2008 portant approbation du Plan général de comptabilité, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2008-07-23/pla-general-comptabilitat/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.