Décret du 9-4-2008 relatif à la déclaration du secteur de l'hôtellerie comme producteur singulier de déchets d'emballages, de verre, de carton et d'huiles végétales usagées · bopa.mca.ad
DécretArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3
Fracció objecte de recollida selectiva La fracció objecte de recollida selectiva està formada pel vidre, els envasos d'acer i alumini, plàstic, brics i films, el cartró i els olis vegetals usats.
Art. 3 du Décret du 9-4-2008 relatif à la déclaration du secteur de l'hôtellerie comme producteur singulier de déchets d'emballages, de verre, de carton et d'huiles végétales usagées, dans sa rédaction en vigueur au 16/10/2008.
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