Décret du 9-4-2008 relatif à la déclaration du secteur de l'hôtellerie comme producteur singulier de déchets d'emballages, de verre, de carton et d'huiles végétales usagées · bopa.mca.ad
DécretArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Définitions Aux fins du présent Décret, on entend par :
a) Producteur singulier de déchets : toute personne physique ou morale qui, du fait de son activité ou en conséquence de son activité, génère ou détient des déchets de manière significative sur le plan quantitatif ou qualitatif.
b) Collecte sélective : système de collecte différenciée qui facilite la valorisation ultérieure des matériaux valorisables contenus dans les déchets.
c) Emballage : tout produit fabriqué en matériau de quelque nature que ce soit, utilisé pour contenir, protéger, manipuler, distribuer ou présenter des marchandises, depuis les matières premières jusqu'aux produits finis et depuis le fabricant jusqu'à l'utilisateur ou au consommateur. Sont également considérés comme des emballages tous les articles ou matériaux jetables utilisés à cette fin. Les emballages comprennent les emballages primaires ou de vente, les emballages secondaires ou collectifs et les emballages tertiaires ou de transport, conformément à la Loi 25/2004, relative aux déchets.
Art. 2 du Décret du 9-4-2008 relatif à la déclaration du secteur de l'hôtellerie comme producteur singulier de déchets d'emballages, de verre, de carton et d'huiles végétales usagées, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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