Article 1

Article 1.

Objet et champ d'application

1. Le présent Décret a pour objet de réglementer les conditions de gestion des déchets d'emballages, de verre, de carton et d'huiles végétales usagées produits par le secteur de l'hôtellerie du fait de son activité, afin de prévenir et de réduire l'impact que génère sur le milieu naturel et urbain la gestion inadéquate de ces déchets, et d'en promouvoir le recyclage.

2. Les objectifs concrets à atteindre sont :

a) Encourager le tri à la source et le recyclage

b) Faciliter la gestion des déchets pour les producteurs et les détenteurs

c) Améliorer la propreté et l'image publique

3. Aux fins du présent Décret, sont déclarés producteurs singuliers de déchets les personnes physiques ou morales titulaires des activités énumérées à l'annexe I.

4. Le service de collecte sélective du verre, des déchets d'emballages, du carton et des huiles végétales usagées dans le secteur de l'hôtellerie s'applique sans préjudice des systèmes de réutilisation qui peuvent être mis en place.